Comment préparer sa commission de sécurité ?

Par Sébastien Delabrosse etablissements recevant du public Aucun commentaire sur Comment préparer sa commission de sécurité ?

obligations reglementaires

Le rôle de la commission de sécurité

Les commissions de sécurité ont été créées en 1941, dans l’objectif de permettre aux autorités administratives de s’assurer de la bonne application des règles de sécurité dans les établissements recevant du public. Elles sont constituées de :

  • Un représentant du préfet
  • Le maire ou son représentant
  • Un sapeur-pompier préventeur
  • Un représentant de la direction départementale de l’équipement (DDE)
  • Un agent de police ou de gendarmerie.

Son rôle est de garantir le respect des dispositions concourant à la sécurité des personnes vis-à-vis du risque incendie et de l’accessibilité des personnes handicapés.
Elles interviennent systématiquement pour l’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP) puis périodiquement en fonction du classement de l’établissement (tous les 3 ou 5 ans).
Elles peuvent aussi déclencher une visite inopinée.

A l’issue de ses différentes visites elles produisent un Procès-Verbal qui statue sur l’autorisation d’ouverture au public ou sa poursuite d’exploitation.

Un avis défavorable de la commission est assorti de mesures à réaliser avec mise en demeure d’effectuer des travaux. Il peut également conduire à une fermeture administrative immédiate.

Pour éviter ces cas de figure, il convient de bien préparer ses visites de commission mais aussi de suivre les actions liées à la sécurité au quotidien.

Le registre de sécurité

Le registre de sécurité est obligatoire dans tous les établissements. Il doit être conservé sur site et tenu à disposition des autorités.

Il doit comporter les éléments suivants :

  • Les avis de la commission de sécurité
  • Les adresses utiles
  • La liste des personnes chargé du service incendie
  • La formation du personnel
  • La liste du matériel incendie
  • Les vérifications des moyens de secours
  • Les exercices d’évacuation et contre l’incendie
  • Les consignes en cas d’incendie
  • Les travaux d’aménagement
  • Les vérifications périodiques des organismes agréent et des techniciens compétents.

Le registre de sécurité doit impérativement être tenu à jour, sans quoi vous ne pourrez pas justifier du respect de vos obligations en tant que chef d’établissement.
Il vous appartient de le faire vivre tout au long de la vie de votre établissement.

Prévoyez une revue régulière du registre, (mensuellement par exemple) cela vous évitera de devoir reconstituer les éléments en urgence la veille d’une commission.
Pour gagner en sérénité, nous vous invitons à mettre en place un plan d’actions avec les échéances à respecter.

Pendant la commission de sécurité

Il est indispensable, en tant que chef d’établissement que vous ayez réserver votre journée et préparer un espace ou recevoir les membres de la commission.
Préalablement à la visite, vous aurez pris le soin de préparer le registre, les rapports de vérifications, les carnets de maintenance.

Si vous découvrez qu’il vous manque un élément, ne le dissimulez pas, expliquez aux membres de la commission ce qui vous manque et les actions que vous avez engagées. Vous passerez probablement un mauvais moment mais certainement meilleur que si l’on découvre que vous avez délibérément cacher cette absence.

Ensuite, le pompier et les membres de la commission procèderons à une visite de vos installations, ainsi qu’à des essais des équipements de sécurité incendie. Il est judicieux que vos clients et votre personnel soit informé, cela vous évitera d’être sollicité inutilement.

Enfin, conservez une attitude positive, même si vous avez l’impression qu’on remet en cause vos actions et votre suivi. Rentrer dans une logique d’affrontement ne servira pas votre cause.

Les vérifications périodiques obligatoires

Dans un établissement recevant du public les installations techniques doivent faire l’objet de vérification périodiques par un organisme agrée pour certaines ou un technicien compétent pour d’autres.

Lors de son passage la commission de sécurité vous demandera les rapports et livret de maintenance de ces équipements :

  • Installations électriques
  • Installations de gaz
  • Les appareils de cuissons
  • Les installations de chauffage, de ventilation, de climatisation ainsi que le ramonage des conduits de fumée
  • Les ascenseurs et portes automatiques
  • Le système de sécurité incendie (SSI), les équipements d’alarme, de désenfumage et les moyens d’extinctions (extincteurs, RIA…)

La périodicité de ces vérifications est fixée par décret ou arrêté et concerne à la fois le contrôle de maintien en conformité de l’équipement que sa maintenance (attention ce ne sont pas les mêmes intervenants)

Si vous avez fait des travaux de rénovation ou d’extension, vous devez également disposer d’un Rapport de Vérification Après Travaux (RVRAT) qui porte avis sur la conformité des installations modifiées.

Que faire après le passage de la commission de sécurité ?

Dans un premier lieu, dès réception de l’avis de la commission, si celui-ci est défavorable ou comporte des préconisations, il convient de mettre en œuvre les actions nécessaires à la levée de ces prescriptions et de transmettre les éléments dans les meilleurs délais à la commission.
Pour cela, faites-vous accompagner par un tiers ou un partenaire de confiance pour engager les bonnes actions et maitriser les couts imprévus.

Si les prescriptions de la commission nécessitent des travaux plus ou moins long, vous pouvez dans un premier temps transmettre les éléments (plans, devis, etc…) à la commission.
Si les travaux correspondent aux attentes de la commission, celle-ci peut vous accorder (sous condition de réalisation) l’autorisation d’ouverture ou de poursuite d’exploitation.

Attention toutefois à tenir vos engagements, faute de quoi le prochain passage de la commission risque d’être sans concession et vous ne disposerez d’aucun crédit.

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